OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin E.LECLERC Pau Université (SAS Univerdis, avenue Louis Sallenave 64000 Pau, ci-après "le Magasin") pour toute commande passée par le Client sur le site "traiteur leclerc pau" exploité par ladite société

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site "traiteur leclerc pau" du Magasin à la date de passation de la commande par le Client.

Les Clients personnes morales disposant d'un compte auprès du Magasin peuvent passer commande sur le site "traiteur leclerc pau" Dans ce dernier cas, leurs commandes sont soumises aux conditions générales de vente convenues lors de la création de leur compte et non aux présentes conditions générales de vente.

CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "Valider et payer", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée par le Magasin et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site "traiteur leclerc pau"

En vertu de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Tout Client, au moment de finaliser sa commande, en cliquant sur "Valider et payer", s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site "traiteur leclerc pau" sont des photos non contractuelle et suggestion de présentation .

l’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consomer avec modération

Les promotions et les offres de tarif se trouvant sur le site traiteur Leclerc Pau ne sont pas valable en magasin

Ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Magasin. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera par téléphone ou mail, le client et remboursera le produit sans délai.

MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site "traiteur leclerc pau" que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site "traiteur leclerc pau", le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site "traiteur leclerc pau" , le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour obtenir l'envoi automatique d'un courrier électronique lui rappelant son mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site "traiteur leclerc pau" (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Elles pourront être utilisées par le Magasin, et leurs partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

BON DE REDUCTION

Les bons de réduction, ne sont pas cumulable entre eux et ne sont pas valable avec les produits en promotion , sauf indication contraire.

Les bons de réduction ne sont pas valable sur les boissons alcoolisées ou soft.

Indication en pied de page du site .

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique, courrier postal ou fax.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Magasin.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, dates et heures de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Magasin est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client doit imprimer le Bon de Commande qu'il devra présenter lors du retrait de sa commande.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro lui sera demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter au drive du centre leclerc de Pau aux jours, dates et heures choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Le site et le magasin ne fait aucune livraison traiteur, les commandes sont à retirer au Drive de votre Centre Leclerc Pau( voir plan )

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée le Magasin.

Le règlement de la commande du Client s'effectue :

par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Magasin dans un environnement sécurisé

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

ANNULATION DE COMMANDE

Pour toute annulation de commande de produits alimentaires le Centre Leclerc Pau Université se réserve le droit d’encaisser des pénalités de dédit liées à la nature des denrées alimentaires périssable :

-Annulation 72 h avant le jour de retrait , aucune pénalité

-Annulation entre 48 h et 72 h avant le jour de retrait, pénalité de 50 % du montant de la commande ;

-Annulation entre 24 h et 48 h avant le jour de retrait, pénalité de 75 % du montant de la commande ;

-Annulation le jour de retrait ou non présentation pour le retrait : Le prix payé reste integralement dû au Centre E.Leclerc de Pau.

Le remboursement des sommes qui pourraient être dues au titre d ‘une annulation de commande s’ effectuera par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

RESPONSABILITE

La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service client du Magasin à l'adresse mentionnée en en-tête.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographies, animations...) du site"traiteur leclerc pau" sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle réservés dans le monde entier.Toute reproduction totale ou partielle du site "traiteur leclerc pau" est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, le Client qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le site "traiteur leclerc pau" est formellement interdit, sauf autorisation expresse du Magasin.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.